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MENTIONS LÉGALES
Mentions légales – Je Partage Immo
1. Éditeur du site
Le site www.jepartageimmo.fr est édité par la société :
SAS JE PARTAGE IMMO
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Siège social : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
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Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 912 706 00015
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
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Capital social : 1000 €
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N° TVA intracommunautaire : FR33987912706
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Adresse e-mail de contact : contact@jepartageimmo.fr
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Directeur de la publication : Arthur Desclaux, en sa qualité de Président.
2. Hébergeurs
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Site web (landing page et vitrine) : Wix.com Ltd., dont le siège social est situé à 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Contact : support@wix.com.
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Web App & services dynamiques : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
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Base de données sécurisée : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992.
3. Données personnelles (DPO)
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés :
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Responsable de traitement : SAS JE PARTAGE IMMO.
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Délégué à la protection des données (DPO) : Arthur Desclaux – contact : arthur@jepartageimmo.fr.
Les informations collectées sur le site (formulaires, cookies, espace utilisateur) font l’objet d’un traitement destiné à l’exploitation de la plateforme Je Partage Immo (mise en relation vendeurs, agences, associations).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, et de portabilité de leurs données (articles 15 à 22 du RGPD).
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à arthur@jepartageimmo.fr.
En cas de difficulté, les utilisateurs peuvent saisir la CNIL (www.cnil.fr).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.jepartageimmo.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure du site) sont la propriété exclusive de la SAS JE PARTAGE IMMO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque Je Partage Immo est déposée et protégée.
5. Responsabilité
La SAS JE PARTAGE IMMO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques.
La société n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La SAS JE PARTAGE IMMO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.


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